Conditions générals de vente (CGV)

 

Janelle Studio

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Janelle Studio, styliste freelance, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site: https://www.janellestyliste.com/

 

1. Informations légales

Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN : 943767798
Siège social : 28 Place de Sparte, 34000 Montpellier

Email : janellestyliste.pro@gmail.com
Représentée par : Janelle CHAUCHOY
Statut : Micro-entrepreneur

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de prestations de stylisme, conseil en image, créations, location de vêtements et services associés réalisés à distance ou en présentiel.

 

3. Prestations proposées

Janelle Studio propose notamment :

• Conseil en image et en style

• Moodboards

• Croquis

• Sourcing des pièces et de matières

• Création de looks personnalisés

• Accompagnement shopping (physique ou en ligne)

• Prestations sur-mesure selon les besoins du client

• Sessions d’essayage et d’ajustement

• Création de patrons

• Couture sur-mesure

• Location de vêtements issus de la collection

Les descriptions complètes des prestations sont disponibles sur le site.

 

4. Commandes

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande est précisé sur le site et/ou envoyé par mail après prise de contact.
La commande est confirmée après acceptation des conditions générales de ventes, du contrat et du devis (le cas échéant) et réception de l'acompte détaillé dans le contrat.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ( non soumis à TVA).
L'acompte, étant de 30%, est exigé avant la prestation et les 70% restant seront à payer à la validation finale du client. 
Moyens de paiement acceptés : par virement bancaire, PayPal, espèces.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.

 

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client.
Dans ce cas, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

7. Annulation / Report

Toute annulation ou demande de report doit être faite au moins 48h avant la date convenue.
Passé ce délai, l'acompte prédéfini de la prestation pourra être retenu, le temps de travail effectué depuis le début du projet sera facturé.

 

8. Responsabilité

Janelle Studio s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable des choix personnels du client post-prestation. Toutes demandes de modification au moment de la livraison du produit entraînera une facturation supplémentaire.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, moodboards, looks créés, créations, prototypes et informations transmises au client sont la propriété de Janelle Studio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite et sera sous peine de poursuite judiciaire.

 

10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la bonne exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en écrivant à janellestyliste.pro@gmail.com.

 

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.